1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-1314W195

Date

1946-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers classés en fonction de la date de jugement (considérée comme date de clôture du dossier)

Cote/Cotes extrêmes

1314W102-1314W121

Date

1968

Cote/Cotes extrêmes

1314W103-1314W104

Dossier 2

Cote/Cotes extrêmes

1314W104