Regain du pré dit « sous la Velle » - Archives départementales du Doubs

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Archives communales déposées de Lanans

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Archives communales déposées de Lanans

Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

HH Agriculture - Industrie - Commerce

Droit de regain

Date

1772-1777

Regain du pré dit « sous la Velle »

Cote/Cotes extrêmes

EAC246HH1

Date

1772-1777

Présentation du contenu

Procès contre le seigneur de Lanans pour avoir accordé la permission à Jean-Baptiste Gruet de clore et de percevoir tous les fruits dudit pré.

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