1612-1959
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Présentation du contenu
Par décret du 29 novembre 1953 sur les lois d’assistance, les Bureaux de bienfaisance et d’assistance sont remplacés par les Bureaux d’Aide Sociale (BAS).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre.
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