Ce fonds provient d'une part d'un versement effectué par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 intégré dans le bordereau 1157W (période 1940-1959) et pour la plus grande part d'une collecte effectuée en 2011 à la mairie de Roulans.

Ce fonds présente une richesse remarquable par son absence de lacune et son état de conservation, ce qui en fait une justice de paix "témoin". Aussi le parti a été pris de conserver pratiquement l'ensemble des documents, mis à part des actes de citations, pouvoirs, lettres de reconnaissance d'infractions, qui font habituellement l'objet d'un échantillonnage drastique.

Sous cette rubrique figurent : jugement civil ordinaire, jugement rendu après enquête, vue des lieux, en audience extraordinaire, jugement sur requête, sur comparution volontaire, jugement électoral, de loyer, de répartition ou de validité de saisie-arrêt (à compter de 1902), ordonnance, conclusions des parties.