Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard

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2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

2242W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Cote/Cotes extrêmes

2242W1-68

Date

1902-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / service santé-environnement

Modalités d'entrées

Versement du 17/12/2014

Contrôle sanitaire des eaux

Cote/Cotes extrêmes

2242W35-55

Date

1923-2005

Stations d’épuration

Cote/Cotes extrêmes

2242W52-55

Date

1986-2005