2785W1-190
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Civil. - Dossiers d'assistance éducative (2007-2011). Dossiers de protection des jeunes majeurs (2007-2009).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
(134 TGI).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement intégral.
Mode de classement
Classement par date de fin de la mesure.
Conditions d'accès
Une liste des dossiers contenus dans chaque boîte a été établie.
Conformément à l’article L213-2 du code du patrimoine, elle ne sera librement communicable qu’en 2062.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
11 janvier : dossier n°107/0020.
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