1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Etat des sommes dues à la commune par des particuliers (1867-1870). Subvention nationale suite à la sécheresse de 1893, répartition : rôle (1893).
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