Avant 1982, on parle de sessions du Conseil général. Mais après cette date, on utilise le terme de réunion que ce soit pour les séances ordinaires, extraordinaires et budgétaires.
Ces dossiers ne comprennent pas ceux qui ont été traités par le Service des bâtiments départementaux. Ces dossiers sont conservés dans les bordereaux de versement concernant ce service.

Versement du 5 décembre 2006

Séances de l'assemblée départementale du Conseil général.

Sessions ordinaires de l’assemblée. - Dossiers de séances dont délibérations, comptes-rendus de réunions, rapports d’activité, plans, pièces de procédure, correspondance.

Attribution de subventions notamment pour des projets, d’action culturelle, d’aménagement du territoire et d’équipement de services administratifs ou pour leur fonctionnement.

Demandes de garanties départementales suite à des prêts contractés.

Élection de représentants au sein de collectivités ou de commissions.

Les dossiers, dont le nom du service concerné n’est pas indiqué à la suite de l’analyse de chaque article, émanent toujours de la Direction des finances de l’Etat et de l’administration départementale et communale (DFEADC).

 2ème session