Moulin de Saône (17921825). Grange Saint-Ferjeux, procès contre Pouthier, ex seigneur du lieu, au sujet de sa propriété (an IV). Procès pour des sommes dues à la commune (an VI-1811). Procès entre l'instituteur et la commune pour non-paiement des émoluments de ce dernier (an VII). Procès pour dépôts sur la place publique contre les frères Tisserand et autres (18081839). Procès entre La Chevillotte et Saône concernant la réparation du clocher de l'église [1810]. Pocès entre Morre et Saône concernant le marais de Saône (1810). Procès concernant un terrain communal contre O. Margot (18311832). Demande de recours concernant la taxe affouagère et les dépenses de l'enseignement primaire (1891). Procès concernant les frais de curage des ruisseaux contre E. Drouhard (1901). Procès entre l'architecte Barrey et la commune pour la réfection de la croix du clocher de l'église (1909-1910). Pièces de procédures diverses (18111887).                 

Pour la croix du clocher de l'église, voir également en série M