Rentes, quittances, arrêt

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts - Comptabilité

Rentes, quittances, arrêt

Cote/Cotes extrêmes

EAC2898CC8

Date

1511-1779

Présentation du contenu

Rentes (1511-1723) ; quittances (1617-1779) ; arrêt du Conseil d'Etat du Roi relatif à la liquidation des dettes des villes des provinces de Franche-Comté (1753).

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