3P Délimitation des communes et cadastre ancien

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Cote/Cotes extrêmes

3P1-3P2192

Date

1791-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Les archives conservées concernent les délimitations des territoires communaux, le cadastre antérieur à 1807 (cadastre dit par masse de culture) et le cadastre parcellaire institué par la loi du 15 septembre 1807 (cadastre dit « napoléonien »).

Conditions d'accès

Un formulaire de recherche donne accès aux plans numérisés : 
- du cadastre dit "napoléonien" pour toutes les communes du Doubs (fonds de la Préfecture) ;
- du cadastre dit "par masses de culture" pour les communes concernées par cette première tentative de cadastre national.

Autre instrument de recherche

Aide à la recherche

Consulter notre fiche d'aide en ligne.

Documents en relation

Pour ce qui relève du remembrement, le chercheur doit consulter les archives des services de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, conservées en série W.

Documents séparés

Pour tout ce qui a trait au cadastre rénové (rénovation cadastrale instituée par la loi du 16 avril 1930), le chercheur doit consulter les archives des services des impôts fonciers de Besançon et de Montbéliard, conservées et classées en série W comme le prévoit la réglementation, y compris pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an VI-1980

Date

1806-1980

Date

1806-1980

Présentation du contenu

Les atlas parcellaires de 5 cantons de l'arrondissement de Montbéliard (cantons d'Audincourt, d'Hérimoncourt, de Pont-de-Roide, du Russey et de Saint-Hippolyte) ne comportent originellement pas de tableau d'assemblage. Un tableau d'assemblage pluricommunal a été confectionné. Voir au chapitre précédent aux articles 3P1907-1935.

Conditions d'accès

Les atlas parcellaires répertoriés ci-dessous ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état, sauf ceux des communes d'Aïssey, d'Amagney d'Antorpe et de Palise. L'exemplaire des atlas parcellaires du cadastre dit « napoléonien » communicable aux lecteurs est celui conservé dans le fonds de la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

3P457/2-5

Date

1882-1947

1882-1910

Cote/Cotes extrêmes

3P457/3