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Archives communales déposées d'Arcey

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Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1809-1953

1820-1946

Cote/Cotes extrêmes

EAC1697N3

Date

1820-1946

Présentation du contenu

Partage des futaies : toisé général des maisons de la commune établi en vue du partage (1820, 1829), état par canton du partage des futaies (1824) ; maintien de l’usage de partage par toisé, enquête : signatures des personnes favorables ou défavorables au maintien (vers milieu XIXe siècle). Répartition de la coupe affouagère, rôles d’affouage (1840-1946). État des personnes ayant coupé des futaies à la coupe affouagère (1945-1946), état des personnes ayant participé aux travaux de partage du bois (1946).