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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2565W9-115

Date

1982-2014

Cote/Cotes extrêmes

2565W9-19

Date

1998-2009

Cote/Cotes extrêmes

2565W10-11

Date

2003-2011

Rapport final

Cote/Cotes extrêmes

2565W11

Date

2007-2011

Présentation du contenu

Version de janvier-février 2010, observations de la Commission européenne et réponse, rapports des services de 2007, correspondance.