Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Quartier de muyr et cens légués à l’église de Myon, procès entre Jean Dupont, curé de Myon et Nicolas Sarrazin, curé d’Alaise : mandement de Philippe, duc de Bourgogne (1438 [copie de 1677 pour les habitants de Myon]). Reconnaissance des revenus et charges de la cure : déclaration du curé, Nicolas de Joux, et déclaration des habitants de Myon (1606 [copie vers 1677]). Supplément de la cure et reconnaissance des revenus fixes de la cure, procès entre le curé, Jean Claude Poux et ses paroissiens : sentence de la cour archiépiscopale (1676) ; répartition entre Myon et Alaise, procès entre les deux communautés : avis juridique, sentence (1677).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.