Archives communales déposées de Myon

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Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Revenus de la cure

Cote/Cotes extrêmes

EAC2134GG6

Date

1438-1677

Présentation du contenu

Quartier de muyr et cens légués à l’église de Myon, procès entre Jean Dupont, curé de Myon et Nicolas Sarrazin, curé d’Alaise : mandement de Philippe, duc de Bourgogne (1438 [copie de 1677 pour les habitants de Myon]). Reconnaissance des revenus et charges de la cure : déclaration du curé, Nicolas de Joux, et déclaration des habitants de Myon (1606 [copie vers 1677]). Supplément de la cure et reconnaissance des revenus fixes de la cure, procès entre le curé, Jean Claude Poux et ses paroissiens : sentence de la cour archiépiscopale (1676) ; répartition entre Myon et Alaise, procès entre les deux communautés : avis juridique, sentence (1677).