Exploitation forestière, procès contre le procureur général de la gruerie du comté de Bourgogne : sentence de la gruerie, procès-verbal de reconnaissance et visite des bois de la communauté (1568) ; reconnaissance des « mésus » au canton de la Fenièvre : procès-verbal d'estimation des dégâts (1633) ; demande de coupe de nettoyage aux cantons de la Fouvotte et de la Fenièvre : sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Salins (1723) ; recépage de coupes marquées : sentence de la Réformation des bois affectés et destinés aux salines de Salins (1749) ; attribution de bois de chauffage : mandement de répartition (1755) ; voiturage de bois à destination des salines de Salins : requête adressée à l'intendant [XVIIIème siècle] ; procès contre l'adjudicataire d'une coupe : sentences de la Réformation des bois établie à Salins, requêtes adressées au juge visiteur des salines de Salins, exploit d'huissier (1751-1752) ; procès soutenu contre les communautés de Rennes-sur-Loue et La Chapelle (aujourd'hui département du Jura) pour des coupes commises dans la forêt de Trémont appartenant à ces communautés : transaction entre Rennes et La Chapelle (1624), sentences de la Réformation des bois affectés et destinés aux salines de Salins, sentences de la justice seigneuriale de Rennes et La Chapelle, ordonnance sur requête de la maîtrise des Eaux et forêts de Salins, défense, transaction, état de frais, exploits d'huissier (1761-1769). Coupe de la Fouvotte, procédure entre la communauté et Marc Lustre, laboureur demeurant à Buffard, exploitant de la coupe : pièces de procédure (1790).