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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W71-101

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 0429-0483

Cote/Cotes extrêmes

1946W101

Présentation du contenu

Sainte-Suzanne. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Côte", Champs sur les Haies" (13-09-1983).

Mathay. - Veuve Mairot Marcel et M. Mairot Gérard, lieu-dit "Les Huppes" (08-07-1983).

Villars-sous-Ecot. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur Reuge" (08-07-1983).

Abbévillers. - M. Hermetet Jean-Michel, lieu-dit "Derrière le Vannet" (09-05-1983).

Audincourt. - M. REMY Jean-Claude, lieu-dit "Champs Montants" (09-05-1983).

Etalans. - M. Borne Jean-Claude, lieu-dit "Oupans" (09-05-1983).

Valdahon (Le). - M. Peresan Mario, lieu-dit "Village Bas" (01-07-1983).

Pugey. - Lotissement communal, lieu-dit "Champ de l'Etang" (30-12-1983).

Bonnétage. - Lotissement communal, lieu-dit "Finage du Grand Communal" (21-12-1983).

Devecey. - Mme veuve Thevenaz Camille, lieu-dit "Derrière le Village" (19-01-1984).

Vercel. - M. Perrot André. - lieu-dit "Le Chaucheux" (10-02-1984).

Routelle. - Mme Jeanne Baudier, lieu-dit "Au Champerrin" (01-02-1984).

Roche-les-Blamont. - M. Dubail Henri, lieu-dit "Les Bessots" (06-02-1984).

Franois. - S.A.R.L. Les Constructins Modernes, lieux-dits "Clousey", "Les Vergers du Stade (19-01-1984).

Seloncourt. - S.A.F.C., lieu-dit "Sur la Côte Piégot" (13-01-1984).

Charquemont. - Mme Nappez Henri, lieu-dit "Aux Voigières" (14-03-1984).

Noël-Cerneux. - Lotissement communal, lieu-dit "La Reculée" (14-03-1984).

Charquemont. - M. Beaufils Georges et consorts, lieudit "des Prés" (13-03-1984).