Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Documents postérieurs à 1790

Q Assistance et prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5561Q1-EAC5561Q6

Date

1790-1945

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5561Q6

Date

1860-1919

Présentation du contenu

Demandes de secours (1860-1880). Secours médicaux : listes nominatives des indigents (1862-1879) .Fourniture de pain aux indigents : marchés (1871-1919).

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