Registre des actes importants

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BJS6 Justice seigneuriale d'Aubonne

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BJS6 Justice seigneuriale d'Aubonne

Cote/Cotes extrêmes

BJS6/1-BJS6/4

Date

1772-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : duc de Randan (en 1750)

Registre des actes importants

Cote/Cotes extrêmes

BJS6/2

Date

1774-1789

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Contient entre autres la transcription de délibérations de la communauté

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