Procédures criminelles

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

Cote/Cotes extrêmes

BJS41

Date

1692-1787

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Communautés : Emagny, Moncley, Sauvagney, Vrégille.

Procédures criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BJS41/1045BIS

Date

1692-1774

Présentation du contenu

(1692, 1732-1774)

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