4U18/1-339
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
On y trouvera aussi des jugements de douane, des jugements volontaires et des jugements de réquisitions militaire (guerre 1914-1918).
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Trois cahiers. A partir de 1931, quelques conclusions sont jointes aux jugements.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.