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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5436N6-EAC5440N14

Date

an IV-1907

Exploitation forestière

Cote/Cotes extrêmes

EAC5440N12

Date

1802-1905

Présentation du contenu

Coupes, débroussaillage et produits accidentels, vente : demandes d’autorisation, procès-verbaux d’adjudication (1802-1905). Reboisement : procès-verbal de reconnaissance, demande de subvention (1863-1864). Charbonnage : marché (1866). Confection de fossés : liste des habitants ayant la charge des fossés de la coupe de Noire Côte (1810), marché (1834). Autorisation de passage en forêt communale : arrêté préfectoral (1895). Bois défensables : procès-verbal de reconnaissance (1894).