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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G1-EAC3462G8

Date

anXI-1938

Impôt foncier, calcul

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G3

Date

XIXe s.

Présentation du contenu

Tableau présentant par commune du canton de Rougemont, la décomposition des contenances en natures de cultures existantes, le nombre de propriétés bâties, le contingent en principal divisé entre les propriétés bâties et non bâties et diverses proportions destinées à découvrir les communes surtaxées (s.d. [XIXe s.]), tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Rougemont (1833)