1498-1954
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assistance médicale gratuite : liste des indigents admis aux secours (1897). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : arrêté préfectoral d’autorisation d’admission à l’hospice départemental (1946). Accident du travail : déclaration (1948).
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