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Archives communales déposées de Goumois

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Date

1733-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,84 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC2555I1

Date

1847-1879

Présentation du contenu

Vagabondage, mendicité (1847-1851). Transport de corps (1866). Délit dans les bois (1866). Problèmes liés au règlement des frais d'enterrement d'un Suisse noyé sur le territoire de Goumois (1878-1879).