Règlementation des débits de boisson

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

I Police - Hygiène publique - Justice

Police locale

Date

AnXIII-1913

Règlementation des débits de boisson

Cote/Cotes extrêmes

EAC2123I1

Date

1853-1913

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