2033W1-281
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Dimensions
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 4 novembre 2010
Présentation du contenu
Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Les abréviations utilisées sont les suivantes :
JAF : juge aux affaires familiales
JAFAD : juge aux affaires familiales après divorce
JAM : juge aux affaires matrimoniales
JAMAD : juge aux affaires matrimoniales après divorce.
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Pour la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), voir à la fin du bordereau, boîtes 277-279.
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