1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Essentiellement des lettres des procureurs judiciaires de la communauté à Baume-les-Dames et à Besançon et une lettre du bailli de Baume demandant une enquête sur les difficultés de subsistance de la communauté, des statistiques des marchands et artisans et ordonnant la mise en place de panneaux indicateurs sur les chemins (1704).
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