Mutation des propriétés

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Archives communales déposées de Charmoille

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Archives communales déposées de Charmoille

Date

1574-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,70 ml.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Mutation des propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC4543G2

Date

1825

Présentation du contenu

Livre de mutations

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