Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

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Date

1649-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Patentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5793G9

Date

1829-1831

Présentation du contenu

Matrices