Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les documents suivants sont parfois intercalés dans les registres : états des sommes à répartir, mains-levées, reçus, significations, oppositions, ordonnances, correspondance.

Le registre d'inscription de 1817-1828 n'est pas communicable en raison de son mauvais état de conservation. Il est classé en fin de répertoire sous la cote 4U3/364.