Les archives conservées concernent les délimitations des territoires communaux, le cadastre antérieur à 1807 (cadastre dit par masse de culture) et le cadastre parcellaire institué par la loi du 15 septembre 1807 (cadastre dit « napoléonien »).

Un formulaire de recherche donne accès aux plans numérisés : 
- du cadastre dit "napoléonien" pour toutes les communes du Doubs (fonds de la Préfecture) ;
- du cadastre dit "par masses de culture" pour les communes concernées par cette première tentative de cadastre national.

Consulter notre fiche d'aide en ligne.

Pour ce qui relève du remembrement, le chercheur doit consulter les archives des services de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, conservées en série W.

Pour tout ce qui a trait au cadastre rénové (rénovation cadastrale instituée par la loi du 16 avril 1930), le chercheur doit consulter les archives des services des impôts fonciers de Besançon et de Montbéliard, conservées et classées en série W comme le prévoit la réglementation, y compris pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les dossiers des communes de Bonnay, Braillans, Châtillon-le-Duc, Mérey-Vieilley, Tallenay et Vieilley, référencés 3P2187 à 3P2192 ont été retrouvés dans les greniers de la commune de Besançon et sont entrés aux Archives départementales en janvier 2020.

Dossiers communaux.
Délimitation du territoire communal et division en sections : procès-verbaux de division de la commune en sections, procès-verbaux et croquis visuels de délimitation du territoire communal, ordonnances royales avec croquis visuels et plans (dans les cas de contestation territoriale entre communes).
Classement des propriétés foncières : délibérations des conseils municipaux pour le classement des terres et la nomination de commissaires classificateurs, tableaux de classification des propriétés foncières, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tarifs du prix des grains et autres denrées, procès-verbaux d'évaluation du revenu imposable de la commune.
Opérations techniques de levée cadastrale : matrices de la contribution foncière avec table alphabétique des propriétaires, livres des mutations de propriétés, listes par ordre alphabétique des propriétaires avec numéros des parcelles qu'ils possèdent dans toutes les sections (avec indication de la contenance et du revenu imposable), tableaux indicatifs des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance, cahiers de calculs des opérations d'arpentage avec tableaux rectificatifs, registre des opérations trigonométriques faites pour la levée du plan, atlas portatifs (plans de travail sur calque des géomètres), rapports d'expertise cadastrale, procès-verbaux de vérification des opérations d'arpentage, procès-verbaux de vérification du plan pour son admission, correspondance.

Dans quelques communes on trouvera également des tableaux des nouvelles évaluations du revenu fiscal de la commune (XIXe siècle) et des procès-verbaux de délimitation intercommunale après remembrement (XXe siècle).

Par ailleurs, on peut trouver, mais de façon non systématique et dans les dossiers des communes chef-lieu de canton uniquement, des rapports sur la situation cadastrale de chaque canton.

Cotes 3P2187 à 3P2192 ajoutées en 2021.

Chaque dossier contient tout ou partie seulement des documents mentionnés. Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.