Jugements et ordonnances

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Tribunal paritaire des baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

4U17/272-273

Date

1920-1958

Jugements et ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

4U17/272

Date

1920-1958

Présentation du contenu

Un seul acte pour 1920 : décision de la commission arbitrale. Contient aussi une lettre-instruction du Garde des Sceaux de 1947.

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