1448-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3,60 mètres linéaires
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acquisition par la communauté (concerne la justice d'Arc, qui provient du démembrement de la prévôté de Joux, ainsi qu'un certain nombre de droits domaniaux qui y sont attachés) : placard, procuration, délibérations de la communauté, consultations de juriste, lettres d’acquisition, reçus (1703-1704, 1777-1778).
Règlement de la communauté (1708).
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