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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N4-13

Date

an VIII-1940

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4N4

Date

1806-1924

Présentation du contenu

Description des bâtiments : fragment de rapport (s.d.), notice de renseignements ([1812-1813]). Locaux dits de la « petite intendance », affectation à la Préfecture par le Ministère de la Guerre : correspondance (1806). Concession des bâtiments au Département du Doubs par l’État : décret impérial, arrêté préfectoral, correspondance (1810-1811). Demande de création d’une chapelle domestique au sein de l’hôtel de Préfecture : correspondance (1813). Classement au titre des monuments historiques : arrêté ministériel (1924).