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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1349-1364

Cote/Cotes extrêmes

1946W38

Présentation du contenu

Montferrand-le-Château. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Foules" (02-01-1975, 24-02-1978).

Audincourt. - Propriété de la société anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Sur les Vignes", secteur E (11-04-1972).

Damprichard. - Propriété des époux Sigvart Pierre, Michel et Guy, lieu-dit "Les Pesses" (02-05-1972).

Pouilley-les-Vignes. - Propriété des époux Girardet Lucien, Gagliardi Riccardo et Lucien, lieu-dit "Achaplot" (06-04-1972).

Placey. - Propriété Seguin, Mme Minary et époux Gipe, lieu-dit "Au Sévurier" (15-05-1972, 08-03-1978).

Dasle. - Propriété des époux Beaufils Marcel, lieu-dit "Sous Mous Moutu" (21-04-1972).

Thise. - Propriété de Mme Leclair et des héritiers Leclair, lieu-dit "Fronchot" (05-04-1972, 01-06-1972).

Blamont. - Propriété de M. Bercin Charles, lieu-dit "Les Champs Pommerots" (15-06-1972).

Chaffois. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Mont" (08-05-1972, 30-07-1982).

Montfaucon. - Propriété de M. Bulle Gabriel et Mme Pointurier Alice, lieu-dit "Sur Combe Gobot" (05-05-1972).

Miserey-Salines. - Propriété Bévalot-Renaud-Propper, Colard, lieu-dit "Aux Grandes Vignes" (09-05-1972).

Goux-les-Usiers. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Croix" (09-06-1972).

Présentevillers. - Lotissement communal, lieu-dit "Ez Brières" (02-06-1972, 11-03-1983).

Miserey-Salines. - Propriété de mme Noel, lieu-dit "Prés Jessous" (15-06-1972).