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4U4 Justice de paix de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

4U4/1-133

Date

1849-1964

Origine

Justice de paix de Baume-les-Dames

Histoire de la conservation

Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.

Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.

Modalités d'entrées

Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/4-87

Date

1885-1972

Cote/Cotes extrêmes

4U4/81-87

Date

1895-1959

Présentation du contenu

Sous ce titre figurent les documents suivants : procès-verbaux de dépôt de pièces, statuts, modifications statutaires, procès-verbaux d'assemblées générales ou de conseils d'administration, déclarations de souscription et de versement du capital social, listes des associés ou des sociétaires, relevés sommaires des opérations, bilans, comptes "profits et pertes".

Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Cote/Cotes extrêmes

4U4/85

Date

1923-1958

Présentation du contenu

" Coopérative d'utilisation de matériel agricole d'Adam-lès-Passavant ", Adam-les-Passavant (1956-1957) ; " Coopérative d'utilisation agricole d'Aissey et Côte-Brune ", Aissey (1952) ; " Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun d'Autechaux ", Autechaux (1958) ; " Société coopérative agricole du canton de Baume-les Dames ", Baume-les-Dames (1923-1950) ; " Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Lanans ", Lanans (1957) ; " Coopérative d'outillage en commun de Lanans-Passavant ", Lanans (1948) ; " Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Passavant ", Passavant (1956-1958) ; " Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Vergranne ", Vergranne (1958) ; " Société coopérative agricole de matériel en commun de Pont-les-Moulins ", Pont-les-Moulins (1957) ; " Coopérative agricole de Servin ", Servin (1947) ; " Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Servin-Lanans ", Servin (1953-1956) ; " Coopérative de matériel agricole de Vaudrivillers ", Vaudrivillers (1956-1957) ; " Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Villers-Saint-Martin ", Villers-Saint-Martin (1957).