Chasse

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

N Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1816-1870

Chasse

Cote/Cotes extrêmes

EAC5505N6

Date

1863

Présentation du contenu

Amodiation du droit de chasse dans la forêt de la commune.

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