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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Typologie la plus fréquente: devis, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux.
Cote/Cotes extrêmes
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Chemins vicinaux, réparations (1837-1838). Chemin n°1, de Busy à Besançon, ancienne route nationale n°83, aliénation de l'excédent de largeur (1881, 1886). Chemin n°2, de Busy à Chenecey, dit «Chemin de la Côte»: arrêtés préfectoraux (1837-1858). Chemin n°3 de Busy à Aveney, construction de la partie comprise entre le village de Busy et le chemin de halage (1880-1885). Chemin dit des Moutures, réparation et rectification (1847-1849). Chemin de la Fontaine, réparation (1847). Raccordement entre le chemin n°1 et le n°3 (1897).
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