Révision des listes électorales

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Archives communales déposées de Franois

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1835-1938

Révision des listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

EAC4278K3

Date

1905-1934

Description physique

2 cahiers

Présentation du contenu

Commission de révision : registres de décisions, additions, radiations, réclamations

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