Pièces de procédure

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Justice

Mouthier contre des particuliers

Date

1516-1787

Pièces de procédure

Cote/Cotes extrêmes

EAC2914FF32

Date

1617-1783

Présentation du contenu

Exploits d'huissier (1617-1772) ; assignations (1620-1775) ; procurations (1782-1783)

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