1N1-1N225
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Loi organique départementale du 10 août 1871, interprétation : instructions et circulaires ministérielles, avis et décrets du Conseil d’État, décrets présidentiels (1871-1891). Règlement intérieur du Conseil général du Doubs : règlements imprimés, instructions et correspondance (1872-1904).
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