1740-1893
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procédures devant la Chambre souveraine des Eaux-et-Forêts, contre plusieurs particuliers pour délits et dégradations
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