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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctionnement du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U24/4

Date

1833

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Instruction, formulaire.

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