Allocations

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Archives communales déposées d'Arcey

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Archives communales déposées d'Arcey

Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

Q Assistance et prévoyance

Allocations

Cote/Cotes extrêmes

EAC1699Q1

Date

1929-1938

Présentation du contenu

Primes à la naissance : règlement communal (1929). Allocations familiales agricoles : liste des employeurs assujettis ayant utilisé de la main-d’œuvre salariée dans les 12 mois écoulés (1938).

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