1961

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1388W Tribunal de grande instance de Besançon

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1388W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1388W1-31

Date

1950-1964

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 1993

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes du tribunal correctionnel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1388W1-31

Date

1950-1964

1961

Cote/Cotes extrêmes

1388W19

Présentation du contenu

Dossier 3

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