1793W1-223
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 15 mai 2007
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Dossiers de procédure comportant le dossier technique d’urbanisme incriminé (avec ou sans pourvoi devant le Conseil d’État).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Mode de tri retenu : conservation et versement exhaustif de tous les dossiers.
Mode de classement
Classement chronologique par date d’ordonnance rendue par le tribunal administratif ou date d’arrêt du Conseil d’État dans les cas de pourvoi.
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