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2380W Direction régionale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W83-86

Date

1991-1999

Comité régional de restructuration industrielle (CORRI)

Cote/Cotes extrêmes

2380W85

Date

1994-1995

Présentation du contenu

instruction de la demande d’aide de la SA SELAM.

Le CORRI attribue l’aide de l’État aux entreprises industrielles en difficulté.