1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Biens communaux : état des rentes et créances mobilières (1869). Mémoires informes de recettes et dépenses (1838 et s.d.). Concessionnaires de la distribution d’électricité, contrôle de l’emprise sur le domaine public : circulaire des Ponts-et-Chaussées (1945).
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