Terrains

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

N Biens communaux, terres, bois, eaux

Date

1816-1870

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5504N1-EAC5504N2

Date

1818-1847

Terrains

Cote/Cotes extrêmes

EAC5504N1

Date

1818-1847

Présentation du contenu

Acquisition de terrains (1822-1841). Amodiations (1821-1844).Echanges (1838-1841). Vente de terrains (1832-1835). Reconnaissance des anticipations (1832-1846). Délimitations (1818-1847). Parcours, mauvais entretien (1821) ; concession (1835).

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