1791-1937
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Règlement de police vicinale et rurale : arrêté du maire (1860). Délits forestiers : procès verbaux (1860, 1873). Délits ruraux : procès verbaux dressés par le garde champêtre (1857,1898). Dégradations liées à des orages : estimations des pertes (1842, 1844, 1851) ; tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière suite à l’orage (1844).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.